Conditions Générales de vente
Conditions Générales de vente
Article 1: Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.lesboisdewoods.com
(ci-après désigné un “Client” ou “vous”) et la société WOODS, (ci-après désignée “WOODS” ou “nous”) éditant le site internet : https://www.lesboisdewoods.com
(ci-après désigné le “Site”).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée directement sur le site Internet www.lesboisdewoods.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2: Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Nos services logistiques desservent exclusivement la France métropolitaine et la Belgique. Les relations contractuelles avec les consommateurs sont soumises aux dispositions impératives du Code de la consommation français. Les relations avec les acheteurs professionnels sont régies par les règles du Code de commerce.
Article 3 Conclusion du contrat
La présentation de nos bois sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de contracter. L’envoi de votre commande constitue une offre d’achat. Le contrat de vente est considéré comme formé uniquement lors de l’envoi de notre confirmation écrite de commande (facture pro forma réglementaire) ou dès le lancement effectif de la préparation logistique de votre lot sur notre parc.
Article 4: Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
• Par carte bancaire:
Votre transaction sécurisée : Chez WOODS , nous prenons très au sérieux la sécurité des paiements et la confidentialité des données. Grâce à un partenaire bancaire de confiance, nous vous garantissons des transactions sécurisées, en toute tranquillité.
• Par virement bancaire :
A compter de la réception de l’email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 3 a 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et après validation du paiement.
Modes de règlement : Afin d’assurer la sécurité des transactions et de vous offrir une souplesse de trésorerie, nous proposons un paiement échelonné par virement bancaire :
% Règlement échelonné 50/50 : Le paiement s’effectue en deux échéances. Un acompte de 50 % est réglé à la commande par virement bancaire pour réserver le lot de bois et lancer l’expédition logistique. Le solde de 50 % restants est réglé à la livraison après vérification de la conformité de la marchandise reçue.
L’ordre de chargement et d’expédition n’est validé qu’après inscription définitive de l’acompte de 50 % au crédit de notre compte bancaire professionnel. La responsabilité de WOODS ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Défaut de Paiement
WOODS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 Expédition et conditions d’accès logistique
L’acheminement de nos bois s’effectue exclusivement par véhicules articulés de type semi-remorques (gabarit routier de 40 tonnes de PTAC). Ce mode de transport impose le respect strict des conditions logistiques suivantes :
- Délais d’expédition : Généralement de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la réception de l’acompte de 50 % et de la validation de la planification logistique d’accès.
- Obligation d’accessibilité à la charge de l’Acheteur : L’Acheteur est tenu de s’assurer de la praticabilité et du libre accès des voies de livraison pour des ensembles de 40 tonnes (longueur jusqu’à 18 m, hauteur 4 m). La zone de déchargement doit présenter un sol plat et stabilisé apte à supporter de lourdes charges (par exemple enrobé, béton ou empierrement compacté).
- Conséquences d’un défaut d’accès : En cas d’échec de livraison imputable à un défaut d’accessibilité routière non signalé ou à l’absence de l’Acheteur lors du rendez-vous d’avisage fixé par le transporteur, les frais réels de transport retour, d’immobilisation de la flotte et de re-présentation seront facturés à l’Acheteur.
- Opérations de déchargement : Sauf convention contraire expresse et écrite figurant sur la confirmation de commande, le déchargement physique de la marchandise est assuré par WOODS, notre équipe de déchargement sont munie de transpalette pour facilité le déchargement a l’endroit ou vous le souhaitez . Nos propres moyens techniques (chargeuse, tracteur agricole équipé de fourches ou grue).
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Article 6: Force majeure
La société WOODS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, WOODS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7: Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous notifier au plus vite par email votre intention de rétractation et d’y rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état et si possible dans son emballage d’origine ou emballage équivalent, et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour.
Votre carte de crédit sera créditée ou un chèque de remboursement vous sera adressé sous 30 jours.
A noter : Seul le montant du produit retourné (y compris ses frais de livraison initialement prévus) vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour la réexpédition de votre marchandise au dépôt WOODS de votre choix restent à votre charge. Il conviendra d’avertir la société WOODS par email de la date du retour escompté de la marchandise.Article 8 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour les clients agissant en qualité de professionnels, tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de notre siège d’exploitation.
Article 9: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de WOODS, qui vous sera transmise lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Espace Client. Vous êtes par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ “téléphone portable” lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l’Espace Client en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier.
Article 10: Coordonnées de la société
WOODS
LE BATTUT, 19160 NEUVICArticle 11: Contacter le Service Clients de WOODS
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur la Ligne Conseil de la société WOODS au:
+33 7
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h
Ou par courrier électronique : direction@lesboisdewoods.com
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, Questions fréquentes (FAQ) »
• Par téléphone :
le numéro de notre ligne non surtaxée (prix d’un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente, vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ». Vous pouvez nous joindre :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h
Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée
Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse)
WOODS
LE BATTUT, 19160 NEUVIC